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SCEA DU MAS

Active
Siren350 131 272Société civile47220 FalsCréée le 14 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU MAS est une société civile immatriculée le 14 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 131 272. Son siège social est situé 230 IMP Carrefour, 47220 Fals. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Anne-Marie OBDAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MAS

Dénomination
SCEA DU MAS
SIREN
350 131 272
SIRET (siège)
350 131 272 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34350131272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 131 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
132 935,55 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 avril 1989
Siège social
230 IMP Carrefour, 47220, Fals
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU MAS

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MAS

AO

Anne-Marie OBDAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1989) · 37 ans

LT

Loic THILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1989) · 37 ans

MM

Michael MASSARDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47220 FalsSiègeActif

    350 131 272 00014 · ouvert le 10 décembre 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MAS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1989

Questions fréquentes sur SCEA DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MAS est 350 131 272. Le SIRET de son siège social est 350 131 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34350131272.

Qui dirige SCEA DU MAS ?

SCEA DU MAS est dirigée par Anne-Marie OBDAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MAS ?

Le siège social de SCEA DU MAS est situé 230 IMP Carrefour, 47220 Fals.

SCEA DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MAS.

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