SCEA DU MAS
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 104 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 929 967, SCEA DU MAS est une société civile créée le 30 mai 1991. Son siège social est situé 1005 Rte de Montpezat, 82270 Montalzat. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). CHRISTOPHE SICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU MAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MAS
- SIREN
- 381 929 967
- SIRET (siège)
- 381 929 967 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR14381929967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 929 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 104 205 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 30 mai 1991
- Siège social
- 1005 RTE DE MONTPEZAT , 82270, MONTALZAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MAS
Culture
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Finances de SCEA DU MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 1991) · 35 ans
SIC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 82270 MONTALZATSiègeActif
381 929 967 00036 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0124Z
- 82270 MONTALZATFermé
381 929 967 00010 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 0124Z
- 82270 MONTALZATFermé
381 929 967 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DU MAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 24/00276
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00523
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SICARD Christophe, Jérôme ; Associé indéfiniment responsable : SIC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-05-30 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 30 mai 1991
Questions fréquentes sur SCEA DU MAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MAS est 381 929 967. Le SIRET de son siège social est 381 929 967 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381929967.
Qui dirige SCEA DU MAS ?
SCEA DU MAS est dirigée par CHRISTOPHE SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MAS ?
Le siège social de SCEA DU MAS est situé 1005 Rte de Montpezat, 82270 Montalzat.
SCEA DU MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MAS.
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