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SCEA DU MAS

Active
Siren381 929 967Société civile82270 MONTALZATCréée le 30 mai 1991

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
104 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 929 967, SCEA DU MAS est une société civile créée le 30 mai 1991. Son siège social est situé 1005 Rte de Montpezat, 82270 Montalzat. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). CHRISTOPHE SICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU MAS

Dénomination
SCEA DU MAS
SIREN
381 929 967
SIRET (siège)
381 929 967 00036
N° TVA intracommunautaire
FR14381929967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 929 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
104 205 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
30 mai 1991
Siège social
1005 RTE DE MONTPEZAT , 82270, MONTALZAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MAS

Culture

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Finances de SCEA DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MAS

CS

CHRISTOPHE SICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1991) · 35 ans

S

SIC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82270 MONTALZATSiègeActif

    381 929 967 00036 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0124Z

  • 82270 MONTALZATFermé

    381 929 967 00010 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 0124Z

  • 82270 MONTALZATFermé

    381 929 967 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DU MAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCEA DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SICARD Christophe, Jérôme ; Associé indéfiniment responsable : SIC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-05-30 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1991

Questions fréquentes sur SCEA DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MAS est 381 929 967. Le SIRET de son siège social est 381 929 967 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381929967.

Qui dirige SCEA DU MAS ?

SCEA DU MAS est dirigée par CHRISTOPHE SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MAS ?

Le siège social de SCEA DU MAS est situé 1005 Rte de Montpezat, 82270 Montalzat.

SCEA DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MAS.