SCEA DU MAS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 245 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 703 637, SCEA DU MAS est une société civile créée le 23 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 Le Village, 07370 Arras-sur-Rhone. SCEA DU MAS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par NICOLAS REYNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU MAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MAS
- SIREN
- 422 703 637
- SIRET (siège)
- 422 703 637 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422703637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 703 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 244 800 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 avril 1999
- Siège social
- 159 LE VILLAGE , 07370, ARRAS-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MAS
VITICULTURE ET ARBORICULTURE.
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Finances de SCEA DU MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MAS
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DU MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07370 ARRAS-SUR-RHONESiègeActif
422 703 637 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU MAS
INPIConformité de SCEA DU MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-14.257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02041
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00409
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00279
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00024
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00019
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
JACOUTON Jean-Francois nom d'usage : JACOUTON Jean-Francois n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 23 avril 1999
Questions fréquentes sur SCEA DU MAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MAS est 422 703 637. Le SIRET de son siège social est 422 703 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422703637.
Qui dirige SCEA DU MAS ?
SCEA DU MAS est dirigée par NICOLAS REYNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MAS ?
Le siège social de SCEA DU MAS est situé 159 Le Village, 07370 Arras-sur-Rhone.
SCEA DU MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MAS.
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