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SCEA DU MAS

Active
Siren422 703 637Société civile07370 ARRAS-SUR-RHONECréée le 23 avril 1999

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
245 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 703 637, SCEA DU MAS est une société civile créée le 23 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 Le Village, 07370 Arras-sur-Rhone. SCEA DU MAS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par NICOLAS REYNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU MAS

Dénomination
SCEA DU MAS
SIREN
422 703 637
SIRET (siège)
422 703 637 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47422703637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 703 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
244 800 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
23 avril 1999
Siège social
159 LE VILLAGE , 07370, ARRAS-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MAS

VITICULTURE ET ARBORICULTURE.

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Finances de SCEA DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MAS

BR

Bernard REYNAUD

Associé indéfiniment responsable

JG

Jeannine GUIRONNET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07370 ARRAS-SUR-RHONESiègeActif

    422 703 637 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    JACOUTON Jean-Francois nom d'usage : JACOUTON Jean-Francois n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Questions fréquentes sur SCEA DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MAS est 422 703 637. Le SIRET de son siège social est 422 703 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422703637.

Qui dirige SCEA DU MAS ?

SCEA DU MAS est dirigée par NICOLAS REYNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MAS ?

Le siège social de SCEA DU MAS est situé 159 Le Village, 07370 Arras-sur-Rhone.

SCEA DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MAS.