SCEA DU MAZET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 46,1 k€
SCEA DU MAZET est une société civile immatriculée le 29 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 369 990. Elle est domiciliée 49 RUE Haute, 59242 Templeuve-en-Pévèle. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Laure LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU MAZET
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MAZET
- SIREN
- 324 369 990
- SIRET (siège)
- 324 369 990 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR65324369990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 369 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 46 070,46 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 avril 1982
- Siège social
- 49 RUE Haute, 59242, Templeuve-en-Pévèle
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MAZET
La société a pour objet l'exploitation et la gestion au sens de l'article L 311-1 du code Rural, des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que la vente et , éventuellement, la transformation des produits de l'exploitation, conformément aux usages agricoles et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DU MAZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MAZET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MAZET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59242 Templeuve-en-PévèleSiègeActif
324 369 990 00035 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0111Z
- 59830 COBRIEUXFermé
324 369 990 00019 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 0111Z
- 59242 GENECHFermé
324 369 990 00027 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU MAZET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU MAZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MAZET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 86-70.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MAZET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Leroy, Aymeric ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Lefebvre, Laure Aurélie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Leroy, Emile ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Leroy, Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Leroy, Aymeric ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Descamps, Bernard
- création
Date d'effet : 29 avril 1982
Questions fréquentes sur SCEA DU MAZET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MAZET ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MAZET est 324 369 990. Le SIRET de son siège social est 324 369 990 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65324369990.
Qui dirige SCEA DU MAZET ?
SCEA DU MAZET est dirigée par Laure LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MAZET ?
Le siège social de SCEA DU MAZET est situé 49 RUE Haute, 59242 Templeuve-en-Pévèle.
SCEA DU MAZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MAZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MAZET.
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