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SCEA DU MENIL

Active
Siren452 631 856Société civile61800 LE MENIL-CIBOULTCréée le 22 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU MENIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 631 856. Elle est domiciliée 340 Rte du Menil, 61800 Le Menil-Ciboult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par NELLY BASILLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MENIL

Dénomination
SCEA DU MENIL
SIREN
452 631 856
SIRET (siège)
452 631 856 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49452631856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 631 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 mars 2004
Siège social
340 RTE DU MENIL , 61800, LE MENIL-CIBOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MENIL

Elevage bovins.

Finances de SCEA DU MENIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU MENIL

S

SC MNCL

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

NB

NELLY BASILLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MEHDI LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MENIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61800 LE MENIL-CIBOULTSiègeActif

    452 631 856 00013 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DU MENIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU MENIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU MENIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU MENIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MENIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MENIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MENIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU MENIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : LAMBERT Mehdi, Antoine, Emmanuel ; Gérant, Associé : LAMBERT Nelly, Maryvonne ; Associé : SC MNCL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : LAMBERT Mehdi Gérant : LAMBERT Nelly né(e) BASILLAIS

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur SCEA DU MENIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MENIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MENIL est 452 631 856. Le SIRET de son siège social est 452 631 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49452631856.

Qui dirige SCEA DU MENIL ?

SCEA DU MENIL est dirigée par NELLY BASILLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MENIL ?

Le siège social de SCEA DU MENIL est situé 340 Rte du Menil, 61800 Le Menil-Ciboult.

SCEA DU MENIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MENIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MENIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MENIL.

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