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SCEA DU MENIS

Active
Siren417 772 274Société civile16130 SAINT-FORT-SUR-LE-NECréée le 25 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU MENIS est une société civile immatriculée le 25 juin 2002 sous le numéro SIREN 417 772 274. Son siège social est situé 14 Rte du Menis, 16130 Saint-Fort-sur-le-Ne. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par LOUIS ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MENIS

Dénomination
SCEA DU MENIS
SIREN
417 772 274
SIRET (siège)
417 772 274 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10417772274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 772 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 juin 2002
Siège social
14 RTE DU MENIS , 16130, SAINT-FORT-SUR-LE-NE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MENIS

viticulture et prestations de service viticulteur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU MENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MENIS

L

LOUIS ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 SAINT-FORT-SUR-LE-NESiègeActif

    417 772 274 00011 · ouvert le 15 décembre 1961 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU MENIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU MENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU MENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU MENIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU MENIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU MENIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant associé indéfiniment responsable : LOUIS ROYER (SAS)

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2002

Questions fréquentes sur SCEA DU MENIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MENIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MENIS est 417 772 274. Le SIRET de son siège social est 417 772 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10417772274.

Qui dirige SCEA DU MENIS ?

SCEA DU MENIS est dirigée par LOUIS ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DU MENIS ?

Le siège social de SCEA DU MENIS est situé 14 Rte du Menis, 16130 Saint-Fort-sur-le-Ne.

SCEA DU MENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MENIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MENIS.

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