SCEA DU MERLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 220 k€
SCEA DU MERLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 185 938. Elle est domiciliée 2 Peyon, 33650 Saucats. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par EMMANUEL MARQUEHOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU MERLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MERLE
- SIREN
- 493 185 938
- SIRET (siège)
- 493 185 938 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45493185938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 185 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 décembre 2006
- Siège social
- 2 PEYON , 33650, SAUCATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MERLE
Exploitation et gestion de biens agricoles dont elle est propriétarie, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art. 2 de la loi du 30 décembre 1988
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Finances de SCEA DU MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MERLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
EARL MARQUEHOSSE PERE ET FILS
Autre
Établissements de SCEA DU MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 SAUCATSSiègeActif
493 185 938 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU MERLE
INPIConformité de SCEA DU MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MERLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00016
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Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-19.459
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Décision du 10 avril 2019 · N° 14/16649
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Décision du 30 mai 2012 · N° 10/13400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/13405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-12.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MERLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : MARQUEHOSSE Emmanuel modification le 27 Décembre 2006 Associé : EARL MARQUEHOSSE PERE ET FILS représenté par MARQUEHOSSE Michel Jean Associé : MARQUEHOSSE Pierre-Henri modification le 10 Février 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : MARQUEHOSSE Emmanuel modification le 27 Décembre 2006 Associé : EARL MARQUEHOSSE PERE ET FILS représenté par MARQUEHOSSE Michel Jean Gérant Associé : MARQUEHOSSE Pierre-Henri en fonction le 29 Octobre 2014
- création
Date d'effet : 12 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCEA DU MERLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MERLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MERLE est 493 185 938. Le SIRET de son siège social est 493 185 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45493185938.
Qui dirige SCEA DU MERLE ?
SCEA DU MERLE est dirigée par EMMANUEL MARQUEHOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MERLE ?
Le siège social de SCEA DU MERLE est situé 2 Peyon, 33650 Saucats.
SCEA DU MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MERLE.
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