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SCEA DU MERLE

Active
Siren493 185 938Société civile33650 SAUCATSCréée le 12 décembre 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
220 k€

SCEA DU MERLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 185 938. Elle est domiciliée 2 Peyon, 33650 Saucats. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par EMMANUEL MARQUEHOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MERLE

Dénomination
SCEA DU MERLE
SIREN
493 185 938
SIRET (siège)
493 185 938 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45493185938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 185 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
2 PEYON , 33650, SAUCATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MERLE

Exploitation et gestion de biens agricoles dont elle est propriétarie, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art. 2 de la loi du 30 décembre 1988

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Finances de SCEA DU MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MERLE

EM

EMMANUEL MARQUEHOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

E

EARL MARQUEHOSSE PERE ET FILS

Autre

Établissements de SCEA DU MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33650 SAUCATSSiègeActif

    493 185 938 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MERLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DU MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MERLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MERLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : MARQUEHOSSE Emmanuel modification le 27 Décembre 2006 Associé : EARL MARQUEHOSSE PERE ET FILS représenté par MARQUEHOSSE Michel Jean Associé : MARQUEHOSSE Pierre-Henri modification le 10 Février 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : MARQUEHOSSE Emmanuel modification le 27 Décembre 2006 Associé : EARL MARQUEHOSSE PERE ET FILS représenté par MARQUEHOSSE Michel Jean Gérant Associé : MARQUEHOSSE Pierre-Henri en fonction le 29 Octobre 2014

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA DU MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MERLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MERLE est 493 185 938. Le SIRET de son siège social est 493 185 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45493185938.

Qui dirige SCEA DU MERLE ?

SCEA DU MERLE est dirigée par EMMANUEL MARQUEHOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MERLE ?

Le siège social de SCEA DU MERLE est situé 2 Peyon, 33650 Saucats.

SCEA DU MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MERLE.

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