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SCEA DU MINERET

Active
Siren393 258 231Société civile79270 VALLANSCréée le 13 décembre 19931 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
416 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DU MINERET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 258 231. Son siège social est situé 7 rue de la Laiterie, 79270 Vallans. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par Arnaud PELLOQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MINERET

Dénomination
SCEA DU MINERET
SIREN
393 258 231
SIRET (siège)
393 258 231 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80393258231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 258 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
416 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 décembre 1993
Effectif
1 ou 2
Siège social
7 RUE DE LA LAITERIE, 79270, VALLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MINERET

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU MINERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MINERET

PP

PIERRE-JEAN PELLOQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1993) · 32 ans

AP

Arnaud PELLOQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MINERET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79270 VALLANSSiègeActif

    393 258 231 00025 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 0111Z

  • 86160 LA FERRIERE-AIROUXFermé

    393 258 231 00017 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MINERET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCEA DU MINERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MINERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU MINERET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MINERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MINERET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLOQUIN Arnaud, Pierre, Xavier

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2019-04-11 · Début d'activité : 2018-12-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCEA DU MINERET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MINERET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MINERET est 393 258 231. Le SIRET de son siège social est 393 258 231 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80393258231.

Qui dirige SCEA DU MINERET ?

SCEA DU MINERET est dirigée par Arnaud PELLOQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MINERET ?

Le siège social de SCEA DU MINERET est situé 7 rue de la Laiterie, 79270 Vallans.

SCEA DU MINERET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MINERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MINERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MINERET.

Combien de salariés compte SCEA DU MINERET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU MINERET emploie 1 ou 2 salariés.

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