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SCEA DU MOIGNAN

Active
Siren951 062 637Société civile76430 SAINNEVILLECréée le 30 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU MOIGNAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 951 062 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Imp du Moignan, 76430 Sainneville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Rémi MALO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU MOIGNAN

Dénomination
SCEA DU MOIGNAN
SIREN
951 062 637
SIRET (siège)
951 062 637 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47951062637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 062 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
449 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 mars 2023
Siège social
100 IMP DU MOIGNAN, 76430, SAINNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOIGNAN

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA DU MOIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOIGNAN

RM

Rémi MALO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

JM

Justin MALO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DU MOIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINNEVILLESiègeActif

    951 062 637 00016 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MOIGNAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU MOIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU MOIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU MOIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU MOIGNAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU MOIGNAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    MALO Justin Robert Jacques nom d'usage : MALO devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur SCEA DU MOIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOIGNAN est 951 062 637. Le SIRET de son siège social est 951 062 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47951062637.

Qui dirige SCEA DU MOIGNAN ?

SCEA DU MOIGNAN est dirigée par Rémi MALO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOIGNAN ?

Le siège social de SCEA DU MOIGNAN est situé 100 Imp du Moignan, 76430 Sainneville.

SCEA DU MOIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOIGNAN.

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