SCEA DU MONASTERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 484 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 601 619, SCEA DU MONASTERE est une société civile créée le 1er septembre 2025. Elle est domiciliée 6 PL de l'Eglise, 27150 Nojeon-en-Vexin. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Laurent VERMERSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU MONASTERE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MONASTERE
- SIREN
- 990 601 619
- SIRET (siège)
- 990 601 619 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58990601619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 601 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 483 810 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 septembre 2025
- Siège social
- 6 PL de l'Eglise, 27150, Nojeon-en-Vexin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MONASTERE
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
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Finances de SCEA DU MONASTERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MONASTERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCEA DU MONASTERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 Nojeon-en-VexinSiègeActif
990 601 619 00010 · ouvert le 13 août 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU MONASTERE
INPIConformité de SCEA DU MONASTERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MONASTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MONASTERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/57219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MONASTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MONASTERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-29 · Début d'activité : 2025-08-13
- création
Date d'effet : 01 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCEA DU MONASTERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MONASTERE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MONASTERE est 990 601 619. Le SIRET de son siège social est 990 601 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58990601619.
Qui dirige SCEA DU MONASTERE ?
SCEA DU MONASTERE est dirigée par Laurent VERMERSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MONASTERE ?
Le siège social de SCEA DU MONASTERE est situé 6 PL de l'Eglise, 27150 Nojeon-en-Vexin.
SCEA DU MONASTERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MONASTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MONASTERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MONASTERE.
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