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SCEA DU MONNEC

Active
Siren449 092 782Société civile47450 SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNANCréée le 05 juin 2003
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 092 782, SCEA DU MONNEC est une société civile créée le 5 juin 2003. Son siège social est situé Ld le Monnec, 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCEA DU MONNEC

Dénomination
SCEA DU MONNEC
SIREN
449 092 782
SIRET (siège)
449 092 782 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59449092782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 092 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
011A
Date de création
05 juin 2003
Siège social
LD LE MONNEC, 47450, SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA DU MONNEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MONNEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCEA DU MONNEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47450 SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNANSiègeFermé

    449 092 782 00019 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DU MONNEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCEA DU MONNEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU MONNEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance DU HAVRE. La publicité dans le journal d'annonces légales le Havre Presse a été faite le 01/10/2009 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU MONNEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MONNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MONNEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 septembre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance DU HAVRE. La publicité dans le journal d'annonces légales le Havre Presse a été faite le 01/10/2009 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2003

Questions fréquentes sur SCEA DU MONNEC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MONNEC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MONNEC est 449 092 782. Le SIRET de son siège social est 449 092 782 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449092782.

Où se situe le siège social de SCEA DU MONNEC ?

Le siège social de SCEA DU MONNEC est situé Ld le Monnec, 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan.

SCEA DU MONNEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MONNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MONNEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DU MONNEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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