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SCEA DU MONT DANIEL

Active
Siren452 277 981Société civile50530 Saint-Pierre-LangersCréée le 27 février 2004

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
250 k€

SCEA DU MONT DANIEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2004, identifiée par le SIREN 452 277 981. Elle est domiciliée 4 RTE des 5 Chemins, 50530 Saint-Pierre-Langers. SCEA DU MONT DANIEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par OLIVIER LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MONT DANIEL

Dénomination
SCEA DU MONT DANIEL
SIREN
452 277 981
SIRET (siège)
452 277 981 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89452277981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 277 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 février 2004
Siège social
4 RTE des 5 Chemins, 50530, Saint-Pierre-Langers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU MONT DANIEL

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA DU MONT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MONT DANIEL

S

SC DES TERRES DANIEL

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (27 février 2004) · 22 ans

S

SAS DE LA SERVERIE

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (27 février 2004) · 22 ans

OL

OLIVIER LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2004) · 22 ans

JN

JEAN-FRANCOIS NORIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA DU MONT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50530 Saint-Pierre-LangersSiègeActif

    452 277 981 00018 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DU MONT DANIEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DU MONT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MONT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU MONT DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MONT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MONT DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2004

Questions fréquentes sur SCEA DU MONT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MONT DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MONT DANIEL est 452 277 981. Le SIRET de son siège social est 452 277 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89452277981.

Qui dirige SCEA DU MONT DANIEL ?

SCEA DU MONT DANIEL est dirigée par OLIVIER LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MONT DANIEL ?

Le siège social de SCEA DU MONT DANIEL est situé 4 RTE des 5 Chemins, 50530 Saint-Pierre-Langers.

SCEA DU MONT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MONT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MONT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MONT DANIEL.