SCEA DU MONTEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU MONTEIL est une société civile immatriculée le 16 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 483 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Le Monteil, 87200 Saint-Junien. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ANTHONY QUELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU MONTEIL
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MONTEIL
- SIREN
- 944 483 551
- SIRET (siège)
- 944 483 551 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58944483551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 483 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 mai 2025
- Siège social
- 20 Le Monteil, 87200, Saint-Junien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MONTEIL
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.
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Finances de SCEA DU MONTEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MONTEIL
INSEESAS AGRI EPANDAGES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2025) · 1 an
Établissements de SCEA DU MONTEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87200 Saint-JunienSiègeActif
944 483 551 00015 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU MONTEIL
INPIComptes annuels de SCEA DU MONTEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU MONTEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MONTEIL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU MONTEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-15 · Début d'activité : 2025-05-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2025
Questions fréquentes sur SCEA DU MONTEIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MONTEIL ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MONTEIL est 944 483 551. Le SIRET de son siège social est 944 483 551 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58944483551.
Qui dirige SCEA DU MONTEIL ?
SCEA DU MONTEIL est dirigée par ANTHONY QUELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MONTEIL ?
Le siège social de SCEA DU MONTEIL est situé 20 Le Monteil, 87200 Saint-Junien.
SCEA DU MONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MONTEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MONTEIL.
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