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SCEA DU MONTOIS

Active
Siren326 953 528Société civile02290 RESSONS-LE-LONGCréée le 18 avril 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
434 k€

SCEA DU MONTOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1983, identifiée par le SIREN 326 953 528. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Montois, 02290 Ressons-le-Long. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS RIGAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU MONTOIS

Dénomination
SCEA DU MONTOIS
SIREN
326 953 528
SIRET (siège)
326 953 528 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88326953528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 953 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
434 479,7 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 avril 1983
Siège social
FERME DU MONTOIS , 02290, RESSONS-LE-LONG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MONTOIS

Exploitation agricole de la ferme du Montois à RESSONS LE LONG.

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Finances de SCEA DU MONTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MONTOIS

FR

FRANCOIS RIGAUT

Gérant

Depuis la création (18 avril 1983) · 43 ans

Établissements de SCEA DU MONTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02290 RESSONS-LE-LONGSiègeActif

    326 953 528 00014 · ouvert le 18 avril 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MONTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DU MONTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MONTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU MONTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MONTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MONTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1983

Questions fréquentes sur SCEA DU MONTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MONTOIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MONTOIS est 326 953 528. Le SIRET de son siège social est 326 953 528 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88326953528.

Qui dirige SCEA DU MONTOIS ?

SCEA DU MONTOIS est dirigée par FRANCOIS RIGAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DU MONTOIS ?

Le siège social de SCEA DU MONTOIS est situé Ferme du Montois, 02290 Ressons-le-Long.

SCEA DU MONTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MONTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MONTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MONTOIS.

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