SCEA DU MORTIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 95,3 k€
SCEA DU MORTIER est une société civile immatriculée le 5 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 995 787. Son siège social est situé Dom de la Chauvilliere, 17600 Sablonceaux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par YANNICK HAUSELMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU MORTIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MORTIER
- SIREN
- 331 995 787
- SIRET (siège)
- 331 995 787 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR06331995787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 995 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 95 304 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 mars 1985
- Siège social
- DOM DE LA CHAUVILLIERE, 17600, SABLONCEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MORTIER
La gestion et l'exploitation en polyculture, viticulture et arboriculture des terres apportées et données à bail à ferme ou à métayage à la société
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Finances de SCEA DU MORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MORTIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021
Société Civile Financière Antoine et Aurore HAUSELMANN
Autre
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021
YAHA
Autre
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
CAM INVEST
Autre
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Société Civile Financière Max et Nathalie HAUSELMANN
Associé · de mai 2021 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MORTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17600 SABLONCEAUXSiègeActif
331 995 787 00032 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0111Z
- 17600 SABLONCEAUXFermé
331 995 787 00016 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DU MORTIER
INPIConformité de SCEA DU MORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MORTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/11677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/04109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/08782
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Décision du 29 mars 2023 · N° 23/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MORTIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : HAUSELMANN Antoine, Marcel ; Gérant, Associé : HAUSELMANN Yannick ; Gérant, Associé : HAUSELMANN Camille ; Associé : CAM INVEST ; Associé : YAHA
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : HAUSELMANN Antoine, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : HAUSELMANN Antoine, Marcel ; Associé : Société Civile Financière Max et Nathalie HAUSELMANN ; Associé : Société Civile Financière Antoine et Aurore HAUSELMANN ; Associé : HAUSELMANN Yannick ; Associé : HAUSELMANN Camille
- création
Date d'effet : 05 mars 1985
Questions fréquentes sur SCEA DU MORTIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MORTIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MORTIER est 331 995 787. Le SIRET de son siège social est 331 995 787 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06331995787.
Qui dirige SCEA DU MORTIER ?
SCEA DU MORTIER est dirigée par YANNICK HAUSELMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MORTIER ?
Le siège social de SCEA DU MORTIER est situé Dom de la Chauvilliere, 17600 Sablonceaux.
SCEA DU MORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MORTIER.
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