SCEA DU MOULIN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 167 k€
SCEA DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 722 281. Elle est domiciliée 9 rue du Moulin Pussey, 71350 Allerey-sur-Saone. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN PONSOT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MOULIN
- SIREN
- 322 722 281
- SIRET (siège)
- 322 722 281 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58322722281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 722 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 166 848 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 octobre 1981
- Siège social
- 9 RUE DU MOULIN PUSSEY, 71350, ALLEREY-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MOULIN
Agriculture (lait céréales)
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Finances de SCEA DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN
INSEEBODACCENERGIE ET TERRE VIVANTE
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 1981 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71350 ALLEREY-SUR-SAONESiègeActif
322 722 281 00027 · ouvert le 08 octobre 1981 · NAF 0142Z
- 71350 ALLEREY-SUR-SAONEFermé
322 722 281 00019 · ouvert le 08 octobre 1981 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DU MOULIN
INPIConformité de SCEA DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1981
Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 322 722 281. Le SIRET de son siège social est 322 722 281 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58322722281.
Qui dirige SCEA DU MOULIN ?
SCEA DU MOULIN est dirigée par SEBASTIEN PONSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?
Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 9 rue du Moulin Pussey, 71350 Allerey-sur-Saone.
SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.
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