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SCEA DU MOULIN

Active
Siren322 722 281Société civile71350 ALLEREY-SUR-SAONECréée le 08 octobre 1981

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
167 k€

SCEA DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 722 281. Elle est domiciliée 9 rue du Moulin Pussey, 71350 Allerey-sur-Saone. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN PONSOT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
322 722 281
SIRET (siège)
322 722 281 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58322722281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 722 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
166 848 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
08 octobre 1981
Siège social
9 RUE DU MOULIN PUSSEY, 71350, ALLEREY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

Agriculture (lait céréales)

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

SP

SEBASTIEN PONSOT

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1981) · 45 ans

E

ENERGIE ET TERRE VIVANTE

Autre

Anciens dirigeants (1)

SP

Serge, Michel PONSOT

Gérant · de octobre 1981 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71350 ALLEREY-SUR-SAONESiègeActif

    322 722 281 00027 · ouvert le 08 octobre 1981 · NAF 0142Z

  • 71350 ALLEREY-SUR-SAONEFermé

    322 722 281 00019 · ouvert le 08 octobre 1981 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : PONSOT Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1981-10-08 · Début d'activité : 1981-10-08

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 322 722 281. Le SIRET de son siège social est 322 722 281 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58322722281.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par SEBASTIEN PONSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 9 rue du Moulin Pussey, 71350 Allerey-sur-Saone.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.