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SCEA DU MOULIN

Active
Siren380 126 094Société civile76460 BLOSSEVILLECréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
295 k€

SCEA DU MOULIN est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 380 126 094. Son siège social est situé 4 Rte d'Angiens, 76460 Blosseville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par OLIVIER BLOSSEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
380 126 094
SIRET (siège)
380 126 094 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25380126094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 126 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
294 900 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
4 RTE D'ANGIENS , 76460, BLOSSEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

OB

OLIVIER BLOSSEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2016

SB

SAMUEL BLOSSEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SAS OLISA

Associé indéfiniment responsable

S

SAS HOLDING DE LA CAVEE VERTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76460 BLOSSEVILLESiègeActif

    380 126 094 00016 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOSSEVILLE Olivier Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOSSEVILLE Samuel, Jean-Jacques

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 380 126 094. Le SIRET de son siège social est 380 126 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25380126094.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par OLIVIER BLOSSEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 4 Rte d'Angiens, 76460 Blosseville.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.

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