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SCEA DU MOULIN

Active
Siren388 248 304Société civile66200 ELNECréée le 10 août 1992

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 248 304, SCEA DU MOULIN est une société civile créée le 10 août 1992. Elle est domiciliée 2 rue Henri Montes, 66200 Elne. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). DAVID AMIGUAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
388 248 304
SIRET (siège)
388 248 304 00031
N° TVA intracommunautaire
FR61388248304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 248 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
10 août 1992
Siège social
2 RUE HENRI MONTES , 66200, ELNE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU MOULIN

exploitation agricole

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

DA
TA

Théo AMIGUAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MIGNOT

MIGNOT Michel nom d'usage · de mars 2013 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    388 248 304 00031 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 0113Z

  • 66200 ELNEFermé

    388 248 304 00015 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 011C

  • 66280 SALEILLESFermé

    388 248 304 00023 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    AMIGUAS Théo André Vincent nom d'usage : AMIGUAS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MIGNOT Michel nom d'usage : MIGNOT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1992

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 388 248 304. Le SIRET de son siège social est 388 248 304 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61388248304.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par DAVID AMIGUAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 2 rue Henri Montes, 66200 Elne.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.

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