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SCEA DU MOULIN

Active
Siren390 299 808Société civile14190 SAINT-SYLVAINCréée le 01 janvier 2000

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
21,3 k€

SCEA DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 390 299 808. Elle est domiciliée 17 rue des Canadiens Cz Mr Louis Jean, 14190 Saint-Sylvain. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par OLIVIER LOUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
390 299 808
SIRET (siège)
390 299 808 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20390299808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 299 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
17 RUE DES CANADIENS CZ MR LOUIS JEAN, 14190, SAINT-SYLVAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DU MOULIN

Élevage porcin exploitation de biens agricoles vente et transformation de produits agricoles

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

OL

OLIVIER LOUIS

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AL

ANTOINE LOUIS

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14190 SAINT-SYLVAINSiègeActif

    390 299 808 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 390 299 808. Le SIRET de son siège social est 390 299 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20390299808.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par OLIVIER LOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 17 rue des Canadiens Cz Mr Louis Jean, 14190 Saint-Sylvain.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.