SCEA DU MOULIN
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 21,3 k€
SCEA DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 390 299 808. Elle est domiciliée 17 rue des Canadiens Cz Mr Louis Jean, 14190 Saint-Sylvain. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par OLIVIER LOUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MOULIN
- SIREN
- 390 299 808
- SIRET (siège)
- 390 299 808 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20390299808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 299 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 17 RUE DES CANADIENS CZ MR LOUIS JEAN, 14190, SAINT-SYLVAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MOULIN
Élevage porcin exploitation de biens agricoles vente et transformation de produits agricoles
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Finances de SCEA DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN
INSEEÉtablissements de SCEA DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14190 SAINT-SYLVAINSiègeActif
390 299 808 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DU MOULIN
INPIConformité de SCEA DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
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Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 390 299 808. Le SIRET de son siège social est 390 299 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20390299808.
Qui dirige SCEA DU MOULIN ?
SCEA DU MOULIN est dirigée par OLIVIER LOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?
Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 17 rue des Canadiens Cz Mr Louis Jean, 14190 Saint-Sylvain.
SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.
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