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SCEA DU MOULIN

Active
Siren393 631 692Société civile76740 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXCréée le 01 janvier 20001 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
146 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DU MOULIN est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 393 631 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de la Vallee du Dun, 76740 Saint-Pierre-le-Vieux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par MARGAUX DUFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
393 631 692
SIRET (siège)
393 631 692 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16393631692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 631 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
146 072 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Effectif
1 ou 2
Siège social
21 RTE DE LA VALLEE DU DUN , 76740, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

activité agricole

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

MD

MARGAUX DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

VL

VINCENT LIEURY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

Anciens dirigeants (2)

LD

Louis, Théo DUFOUR

Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à décembre 2021

ND

Nathalie, Eliane, Michelle DUFOUR

Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76740 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXSiègeActif

    393 631 692 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

  • 76740 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXActif

    393 631 692 00026 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOUR Margaux ; Associé indéfiniment responsable : LIEURY Vincent Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOUR Margaux ; Associé indéfiniment responsable : DUFOUR Louis, Théo ; Associé indéfiniment responsable : DUFOUR Nathalie, Eliane, Michelle

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 393 631 692. Le SIRET de son siège social est 393 631 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16393631692.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par MARGAUX DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 21 Rte de la Vallee du Dun, 76740 Saint-Pierre-le-Vieux.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.

Combien de salariés compte SCEA DU MOULIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU MOULIN emploie 1 ou 2 salariés.

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