Checkers

SCEA DU MOULIN

Active
Siren397 739 285Société civile19290 PeyrelevadeCréée le 20 juillet 1994

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DU MOULIN est une société civile immatriculée le 20 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 739 285. Elle est domiciliée "Moulin de Luguet" ., 19290 Peyrelevade. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). GIBERGUES PHILIPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
397 739 285
SIRET (siège)
397 739 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12397739285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 739 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
"Moulin de Luguet" ., 19290, Peyrelevade
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

G

GIBERGUES PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19290 PeyrelevadeSiègeFermé

    397 739 285 00013 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 397 739 285. Le SIRET de son siège social est 397 739 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12397739285.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par GIBERGUES PHILIPPE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé "Moulin de Luguet" ., 19290 Peyrelevade.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.