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SCEA DU MOULIN

Active
Siren398 667 725Société civile62630 LONGVILLIERSCréée le 25 octobre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
8,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 667 725, SCEA DU MOULIN est une société civile créée le 25 octobre 1994. Elle est domiciliée La Longue Roye, 62630 Longvilliers. SCEA DU MOULIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PASCAL FOUCAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
398 667 725
SIRET (siège)
398 667 725 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74398667725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 667 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 160 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 octobre 1994
Siège social
LA LONGUE ROYE , 62630, LONGVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

Exploitation agricole (polyculture)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

AB

ANNE BOUTIN

Associé indéfiniment responsable

SB

SOPHIE BOUTIN

Associé indéfiniment responsable

CD

CHARLIES-LOUIS DELAPORTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2022

PF

PASCAL FOUCAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62630 LONGVILLIERSSiègeActif

    398 667 725 00012 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCAULT Pascal Claude Fernand ; Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Anne Marie-Thérèse Lucie ; Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Sophie Marie-Claude Françoise ; Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Charlies-Louis Philippe Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : FOUCAULT Pascal, Claude, Fernand

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 398 667 725. Le SIRET de son siège social est 398 667 725 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398667725.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par PASCAL FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé La Longue Roye, 62630 Longvilliers.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.

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