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SCEA DU MOULIN

Active
Siren417 556 974Société civile01240 SAINT-GERMAIN-SUR-RENONCréée le 11 février 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DU MOULIN est une société civile immatriculée le 11 février 1998 sous le numéro SIREN 417 556 974. Le siège social de l'entreprise se trouve Bezenans Saint Germain sur Renon, 01240 Saint-Germain-sur-Renon. SCEA DU MOULIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHRISTIANE ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
417 556 974
SIRET (siège)
417 556 974 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33417556974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 556 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 février 1998
Siège social
BEZENANS SAINT GERMAIN SUR RENON, 01240, SAINT-GERMAIN-SUR-RENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

PL

PATRICE LASSUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1998) · 28 ans

CR

CHRISTIANE ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 SAINT-GERMAIN-SUR-RENONSiègeActif

    417 556 974 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1998

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 417 556 974. Le SIRET de son siège social est 417 556 974 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33417556974.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par CHRISTIANE ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé Bezenans Saint Germain sur Renon, 01240 Saint-Germain-sur-Renon.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.