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SCEA DU MOULIN

Active
Siren452 136 740Société civile89160 PACY-SUR-ARMANCONCréée le 24 février 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
141 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 136 740, SCEA DU MOULIN est une société civile créée le 24 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Saint Georges, 89160 Pacy-sur-Armancon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Christelle BOHAJUC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
452 136 740
SIRET (siège)
452 136 740 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62452136740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 136 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
141 100 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 février 2004
Siège social
19 RUE SAINT GEORGES, 89160, PACY-SUR-ARMANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

Activités agricoles (culture de céréales; cultures industrielles)

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

CB

Christelle BOHAJUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE CHRISTELLE BOHAJUC

Associé indéfiniment responsable

RB

ROMARIC BOHAJUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021

FR

FRANCOIS RIOTTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89160 PACY-SUR-ARMANCONSiègeActif

    452 136 740 00027 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0111Z

  • 89310 SARRYFermé

    452 136 740 00019 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bohajuc, Christelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bohajuc, Romaric Albert Daniel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Soupeaux, Jean-Maxime

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2004

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 452 136 740. Le SIRET de son siège social est 452 136 740 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452136740.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par Christelle BOHAJUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 19 rue Saint Georges, 89160 Pacy-sur-Armancon.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.