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SCEA DU MOULIN

Active
Siren452 844 418Société civile61120 ROIVILLECréée le 02 avril 2004

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
15,3 k€

SCEA DU MOULIN est une société civile immatriculée le 2 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 844 418. Son siège social est situé Le Moulin, 61120 Roiville. SCEA DU MOULIN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par LAURENT DENEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
452 844 418
SIRET (siège)
452 844 418 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57452844418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 844 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
02 avril 2004
Siège social
LE MOULIN , 61120, ROIVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

Vaches allaitantes.

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

L

LEDEK

Associé indéfiniment responsable

LD

LAURENT DENEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2011

Anciens dirigeants (1)

SD

Sébastien DENEUX

Gérant(e) · de mai 2008 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61120 ROIVILLESiègeActif

    452 844 418 00015 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENEUX Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant non associé : DENEUX Laurent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Gérant(e) : DENEUX Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 452 844 418. Le SIRET de son siège social est 452 844 418 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57452844418.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par LAURENT DENEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé Le Moulin, 61120 Roiville.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.