SCEA DU MOULIN
Fermée0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 300 €
SCEA DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 855 280. Elle est domiciliée 32 Le Moulin de la Thibaudiere les Essarts, 85140 Essarts-en-Bocage. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE CRESSIN en qualité de liquidateur. La radiation de SCEA DU MOULIN date du 26 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MOULIN
- SIREN
- 529 855 280
- SIRET (siège)
- 529 855 280 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80529855280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 855 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 27 janvier 2011
- Date de radiation
- 26 décembre 2019
- Siège social
- 32 LE MOULIN DE LA THIBAUDIERE LES ESSARTS, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA DU MOULIN
Volailles à gaver
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Finances de SCEA DU MOULIN
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INSEEÉtablissements de SCEA DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeFermé
529 855 280 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA DU MOULIN
INPIConformité de SCEA DU MOULIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2019. Clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00043
Jugement du 28 février 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Nicoals PELLETIER. N° RG : 18/00043
Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-19 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00043
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-28 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Nicoals PELLETIER. N° RG : 18/00043
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Liquidateur Cressin, Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-27 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 529 855 280. Le SIRET de son siège social est 529 855 280 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80529855280.
Qui dirige SCEA DU MOULIN ?
SCEA DU MOULIN est dirigée par CHRISTOPHE CRESSIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?
Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 32 Le Moulin de la Thibaudiere les Essarts, 85140 Essarts-en-Bocage.
SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2019.
SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DU MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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