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SCEA DU MOULIN

Active
Siren534 774 674Société civile22310 TREMELCréée le 23 septembre 2011

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,0 k€

SCEA DU MOULIN est une société civile immatriculée le 23 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 774 674. Le siège social de l'entreprise se trouve Pen Ar Lann, 22310 Tremel. SCEA DU MOULIN relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par JEAN-LUC LE GALL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
534 774 674
SIRET (siège)
534 774 674 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03534774674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 774 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
23 septembre 2011
Siège social
PEN AR LANN , 22310, TREMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

Activités agricoles

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

JL

JEAN-LUC LE GALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans

FM

FRANCOISE MORVAN

Associé indéfiniment responsable

B

BRIGUIJEACE

Autre

Établissements de SCEA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22310 TREMELSiègeActif

    534 774 674 00012 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé : LE GALL Jean-Luc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-23 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 534 774 674. Le SIRET de son siège social est 534 774 674 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03534774674.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par JEAN-LUC LE GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé Pen Ar Lann, 22310 Tremel.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.

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