SCEA DU MOULIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 855 388, SCEA DU MOULIN est une société civile créée le 23 avril 2014. Elle est domiciliée 12 rue du Haut Fourneau, 08160 Vendresse. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS JURION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MOULIN
- SIREN
- 801 855 388
- SIRET (siège)
- 801 855 388 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29801855388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 855 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 avril 2014
- Siège social
- 12 RUE DU HAUT FOURNEAU , 08160, VENDRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MOULIN
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
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Finances de SCEA DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN
INSEEIRIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCEA DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08160 VENDRESSESiègeActif
801 855 388 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU MOULIN
INPIConformité de SCEA DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00085
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-23 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2014
Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 801 855 388. Le SIRET de son siège social est 801 855 388 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29801855388.
Qui dirige SCEA DU MOULIN ?
SCEA DU MOULIN est dirigée par NICOLAS JURION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?
Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 12 rue du Haut Fourneau, 08160 Vendresse.
SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.
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