SCEA DU MOULIN
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 78,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 711 702, SCEA DU MOULIN est une société civile créée le 16 octobre 2015. Elle est domiciliée La Meuniais, 56220 Peillac. SCEA DU MOULIN relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par SEBASTIEN COLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MOULIN
- SIREN
- 813 711 702
- SIRET (siège)
- 813 711 702 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41813711702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 711 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 16 octobre 2015
- Siège social
- LA MEUNIAIS , 56220, PEILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MOULIN
élevage de porcins et cultures
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Finances de SCEA DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN
INSEEBODACCSAS DE BODELIO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2022
Anciens dirigeants (2)
Nicolas, Roger, Etienne, Marie COLLET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à octobre 2023
Maryvonne, Josiane, Gabrielle LOISEAU
Gérant · de octobre 2015 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MOULIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56220 PEILLACSiègeActif
813 711 702 00015 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 0111Z
- 56220 MALANSACActif
813 711 702 00023 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DU MOULIN
INPIConformité de SCEA DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET Sébastien, Etienne, Roger, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET Nicolas, Roger, Etienne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET Sébastien, Etienne, Roger, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SAS DE BODELIO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-16 · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 813 711 702. Le SIRET de son siège social est 813 711 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41813711702.
Qui dirige SCEA DU MOULIN ?
SCEA DU MOULIN est dirigée par SEBASTIEN COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?
Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé La Meuniais, 56220 Peillac.
SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.
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