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SCEA DU MOULIN

Active
Siren813 711 702Société civile56220 PEILLACCréée le 16 octobre 2015

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
78,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 711 702, SCEA DU MOULIN est une société civile créée le 16 octobre 2015. Elle est domiciliée La Meuniais, 56220 Peillac. SCEA DU MOULIN relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par SEBASTIEN COLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
813 711 702
SIRET (siège)
813 711 702 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41813711702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 711 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
78 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
16 octobre 2015
Siège social
LA MEUNIAIS , 56220, PEILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

élevage de porcins et cultures

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

S

SAS DE BODELIO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2022

SC

SEBASTIEN COLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2022

Anciens dirigeants (2)

NC

Nicolas, Roger, Etienne, Marie COLLET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à octobre 2023

ML

Maryvonne, Josiane, Gabrielle LOISEAU

Gérant · de octobre 2015 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 56220 PEILLACSiègeActif

    813 711 702 00015 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 0111Z

  • 56220 MALANSACActif

    813 711 702 00023 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET Sébastien, Etienne, Roger, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET Nicolas, Roger, Etienne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET Sébastien, Etienne, Roger, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SAS DE BODELIO

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-16 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 813 711 702. Le SIRET de son siège social est 813 711 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41813711702.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par SEBASTIEN COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé La Meuniais, 56220 Peillac.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.