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SCEA DU MOULIN

Active
Siren934 806 241Société civile32150 CazaubonCréée le 30 octobre 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 806 241, SCEA DU MOULIN est une société civile créée le 30 octobre 2024. Son siège social est situé LD Uby, 32150 Cazaubon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par François MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
934 806 241
SIRET (siège)
934 806 241 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34934806241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 806 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 octobre 2024
Siège social
LD Uby, 32150, Cazaubon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

Exploitation de fonds ruraux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

FM

François MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans

H

HOLDING FRANÇOIS MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32150 CazaubonSiègeActif

    934 806 241 00014 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-30 · Début d'activité : 2024-10-25

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 934 806 241. Le SIRET de son siège social est 934 806 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34934806241.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par François MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé LD Uby, 32150 Cazaubon.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.

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