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SCEA DU MOULIN

Active
Siren990 971 046Société civile27230 Fontaine-la-LouvetCréée le 08 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 971 046, SCEA DU MOULIN est une société civile créée le 8 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1467 RTE de Lieurey Bretoncelles, 27230 Fontaine-la-Louvet. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Didier MORIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
990 971 046
SIRET (siège)
990 971 046 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17990971046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 971 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
1467 RTE de Lieurey Bretoncelles, 27230, Fontaine-la-Louvet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN

DM

Didier MORIZOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

AD

Armelle DUCHEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

PM

Pierre MORIZOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

CM

Charles MORIZOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

PM

Paul-Victor MORIZOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCEA DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27230 Fontaine-la-LouvetSiègeActif

    990 971 046 00018 · ouvert le 13 août 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-13

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN est 990 971 046. Le SIRET de son siège social est 990 971 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17990971046.

Qui dirige SCEA DU MOULIN ?

SCEA DU MOULIN est dirigée par Didier MORIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN est situé 1467 RTE de Lieurey Bretoncelles, 27230 Fontaine-la-Louvet.

SCEA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN.

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