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SCEA DU MOULIN A VENT

Active
Siren403 908 445Société civile37160 ABILLYCréée le 20 février 19961 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
73,7 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DU MOULIN A VENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1996, identifiée par le SIREN 403 908 445. Elle est domiciliée Le Couvent, 37160 Abilly. SCEA DU MOULIN A VENT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par STEPHANE LEBRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN A VENT

Dénomination
SCEA DU MOULIN A VENT
SIREN
403 908 445
SIRET (siège)
403 908 445 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86403908445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 908 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
73 652,23 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 février 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
LE COUVENT , 37160, ABILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULIN A VENT

tous biens agricoles l'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage de metayage...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN A VENT

SL

SEBASTIEN LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans

SL

STEPHANE LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA DU MOULIN A VENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37160 ABILLYSiègeActif

    403 908 445 00022 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

  • 37350 BARROUFermé

    403 908 445 00014 · ouvert le 08 février 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN A VENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN A VENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lebreton, Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN A VENT est 403 908 445. Le SIRET de son siège social est 403 908 445 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403908445.

Qui dirige SCEA DU MOULIN A VENT ?

SCEA DU MOULIN A VENT est dirigée par STEPHANE LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN A VENT est situé Le Couvent, 37160 Abilly.

SCEA DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN A VENT.

Combien de salariés compte SCEA DU MOULIN A VENT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU MOULIN A VENT emploie 1 ou 2 salariés.

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