SCEA DU MOULIN A VENT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 73,7 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DU MOULIN A VENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1996, identifiée par le SIREN 403 908 445. Elle est domiciliée Le Couvent, 37160 Abilly. SCEA DU MOULIN A VENT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par STEPHANE LEBRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MOULIN A VENT
- SIREN
- 403 908 445
- SIRET (siège)
- 403 908 445 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86403908445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 908 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 73 652,23 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 février 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LE COUVENT , 37160, ABILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MOULIN A VENT
tous biens agricoles l'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage de metayage...
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Finances de SCEA DU MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN A VENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCEA DU MOULIN A VENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37160 ABILLYSiègeActif
403 908 445 00022 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z
- 37350 BARROUFermé
403 908 445 00014 · ouvert le 08 février 1996 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DU MOULIN A VENT
INPIConformité de SCEA DU MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00096
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN A VENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lebreton, Stéphane
- création
Date d'effet : 20 février 1996
Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN A VENT est 403 908 445. Le SIRET de son siège social est 403 908 445 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403908445.
Qui dirige SCEA DU MOULIN A VENT ?
SCEA DU MOULIN A VENT est dirigée par STEPHANE LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCEA DU MOULIN A VENT est situé Le Couvent, 37160 Abilly.
SCEA DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN A VENT.
Combien de salariés compte SCEA DU MOULIN A VENT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU MOULIN A VENT emploie 1 ou 2 salariés.
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