SCEA DU MOULIN A VENT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 172 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 372 012, SCEA DU MOULIN A VENT est une société civile créée le 9 mai 2012. Son siège social est situé Betricot, 32330 Courrensan. SCEA DU MOULIN A VENT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par TOM ALBRECHT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MOULIN A VENT
- SIREN
- 751 372 012
- SIRET (siège)
- 751 372 012 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75751372012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 372 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 171 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 mai 2012
- Siège social
- BETRICOT , 32330, COURRENSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MOULIN A VENT
Acquisition, prise à bail, exploitations de tous biens viticoles et agricoles.
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Finances de SCEA DU MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN A VENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mai 2012 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32330 COURRENSANSiègeActif
751 372 012 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU MOULIN A VENT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN A VENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé exploitant : ALBRECHT Tom, Yves, René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-09 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 09 mai 2012
Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN A VENT est 751 372 012. Le SIRET de son siège social est 751 372 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75751372012.
Qui dirige SCEA DU MOULIN A VENT ?
SCEA DU MOULIN A VENT est dirigée par TOM ALBRECHT, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCEA DU MOULIN A VENT est situé Betricot, 32330 Courrensan.
SCEA DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN A VENT.
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