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SCEA DU MOULIN BAS

Active
Siren801 996 455Société civile55500 BOVIOLLESCréée le 30 avril 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
121 k€

SCEA DU MOULIN BAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 996 455. Son siège social est situé 2 rue du Moulin Bas, 55500 Boviolles. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DELPHINE MANGIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN BAS

Dénomination
SCEA DU MOULIN BAS
SIREN
801 996 455
SIRET (siège)
801 996 455 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19801996455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 996 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
121 400 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 avril 2014
Siège social
2 RUE DU MOULIN BAS , 55500, BOVIOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU MOULIN BAS

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition : cultures

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Finances de SCEA DU MOULIN BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN BAS

DM

DELPHINE MANGIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

VM

VALERIE MANGIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

AM

Anne-Marie né MAIRE MANGIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULIN BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55500 BOVIOLLESSiègeActif

    801 996 455 00011 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULIN BAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DU MOULIN BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN BAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULIN BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN BAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    MAIRE Anne-Marie nom d'usage : MANGIN n'est plus gérant. MANGIN Delphine nom d'usage : MANGIN devient gérant. MANGIN Valérie nom d'usage : MANGIN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2014-03-15

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN BAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN BAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN BAS est 801 996 455. Le SIRET de son siège social est 801 996 455 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19801996455.

Qui dirige SCEA DU MOULIN BAS ?

SCEA DU MOULIN BAS est dirigée par DELPHINE MANGIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN BAS ?

Le siège social de SCEA DU MOULIN BAS est situé 2 rue du Moulin Bas, 55500 Boviolles.

SCEA DU MOULIN BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULIN BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULIN BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN BAS.

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