SCEA DU MOULIN BAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 121 k€
SCEA DU MOULIN BAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 996 455. Son siège social est situé 2 rue du Moulin Bas, 55500 Boviolles. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DELPHINE MANGIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU MOULIN BAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MOULIN BAS
- SIREN
- 801 996 455
- SIRET (siège)
- 801 996 455 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19801996455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 996 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 121 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 avril 2014
- Siège social
- 2 RUE DU MOULIN BAS , 55500, BOVIOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU MOULIN BAS
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition : cultures
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Finances de SCEA DU MOULIN BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MOULIN BAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MOULIN BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55500 BOVIOLLESSiègeActif
801 996 455 00011 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU MOULIN BAS
INPIConformité de SCEA DU MOULIN BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULIN BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULIN BAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MOULIN BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MOULIN BAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
MAIRE Anne-Marie nom d'usage : MANGIN n'est plus gérant. MANGIN Delphine nom d'usage : MANGIN devient gérant. MANGIN Valérie nom d'usage : MANGIN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2014-03-15
- création
Date d'effet : 30 avril 2014
Questions fréquentes sur SCEA DU MOULIN BAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN BAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MOULIN BAS est 801 996 455. Le SIRET de son siège social est 801 996 455 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19801996455.
Qui dirige SCEA DU MOULIN BAS ?
SCEA DU MOULIN BAS est dirigée par DELPHINE MANGIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MOULIN BAS ?
Le siège social de SCEA DU MOULIN BAS est situé 2 rue du Moulin Bas, 55500 Boviolles.
SCEA DU MOULIN BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MOULIN BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MOULIN BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULIN BAS.
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