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SCEA DU MOULINET

Active
Siren414 859 223Société civile44460 AVESSACCréée le 19 décembre 19971 ou 2

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
234 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DU MOULINET est une société civile immatriculée le 19 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 859 223. Elle est domiciliée 6 Gaumain, 44460 Avessac. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par STEVE AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MOULINET

Dénomination
SCEA DU MOULINET
SIREN
414 859 223
SIRET (siège)
414 859 223 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72414859223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 859 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
233 985 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
19 décembre 1997
Effectif
1 ou 2
Siège social
6 GAUMAIN , 44460, AVESSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MOULINET

Gestion de biens agricoles, exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

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Finances de SCEA DU MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU MOULINET

SA

STEVE AMELINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2013

MB

MELISSA BROSSARD

Associé indéfiniment responsable

A

AMELINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU MOULINET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44460 AVESSACSiègeActif

    414 859 223 00029 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0146Z

  • 44460 AVESSACActif

    414 859 223 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DU MOULINET

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DU MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU MOULINET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ameline, Steve François

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    nomination du Gérant : Ameline, Steve François

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCEA DU MOULINET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULINET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MOULINET est 414 859 223. Le SIRET de son siège social est 414 859 223 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414859223.

Qui dirige SCEA DU MOULINET ?

SCEA DU MOULINET est dirigée par STEVE AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MOULINET ?

Le siège social de SCEA DU MOULINET est situé 6 Gaumain, 44460 Avessac.

SCEA DU MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULINET.

Combien de salariés compte SCEA DU MOULINET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU MOULINET emploie 1 ou 2 salariés.