SCEA DU MOULINET
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 234 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DU MOULINET est une société civile immatriculée le 19 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 859 223. Elle est domiciliée 6 Gaumain, 44460 Avessac. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par STEVE AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU MOULINET
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MOULINET
- SIREN
- 414 859 223
- SIRET (siège)
- 414 859 223 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR72414859223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 859 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 233 985 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 19 décembre 1997
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 6 GAUMAIN , 44460, AVESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MOULINET
Gestion de biens agricoles, exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
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Finances de SCEA DU MOULINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MOULINET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2013
Associé indéfiniment responsable
AMELINE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MOULINET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44460 AVESSACSiègeActif
414 859 223 00029 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0146Z
- 44460 AVESSACActif
414 859 223 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DU MOULINET
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU MOULINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-16.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-13.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU MOULINET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ameline, Steve François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
nomination du Gérant : Ameline, Steve François
- création
Date d'effet : 19 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCEA DU MOULINET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOULINET ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MOULINET est 414 859 223. Le SIRET de son siège social est 414 859 223 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414859223.
Qui dirige SCEA DU MOULINET ?
SCEA DU MOULINET est dirigée par STEVE AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MOULINET ?
Le siège social de SCEA DU MOULINET est situé 6 Gaumain, 44460 Avessac.
SCEA DU MOULINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MOULINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOULINET.
Combien de salariés compte SCEA DU MOULINET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU MOULINET emploie 1 ou 2 salariés.
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