SCEA DU MOUSSU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU MOUSSU est une société civile immatriculée le 10 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 010 943. Son siège social est situé 2120 Che du Moussu, 64530 Ger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN TARBES, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU MOUSSU
INSEE- Dénomination
- SCEA DU MOUSSU
- SIREN
- 421 010 943
- SIRET (siège)
- 421 010 943 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12421010943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 010 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 29 610 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 décembre 1998
- Siège social
- 2120 CHE DU MOUSSU , 64530, GER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU MOUSSU
Cultures et élevage
Finances de SCEA DU MOUSSU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU MOUSSU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2011
Gérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU MOUSSU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64530 GERSiègeActif
421 010 943 00015 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU MOUSSU
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DU MOUSSU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU MOUSSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU MOUSSU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU MOUSSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU MOUSSU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU MOUSSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU MOUSSU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCEA DU MOUSSU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MOUSSU ?
Le numéro SIREN de SCEA DU MOUSSU est 421 010 943. Le SIRET de son siège social est 421 010 943 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12421010943.
Qui dirige SCEA DU MOUSSU ?
SCEA DU MOUSSU est dirigée par JEAN TARBES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU MOUSSU ?
Le siège social de SCEA DU MOUSSU est situé 2120 Che du Moussu, 64530 Ger.
SCEA DU MOUSSU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU MOUSSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU MOUSSU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU MOUSSU.
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