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SCEA DU NITRAT

Active
Siren800 910 127Société civile16170 SAINT-CYBARDEAUXCréée le 12 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 910 127, SCEA DU NITRAT est une société civile créée le 12 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Les Bouchauds 109 route de Genac, 16170 Saint-Cybardeaux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK MERCEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU NITRAT

Dénomination
SCEA DU NITRAT
SIREN
800 910 127
SIRET (siège)
800 910 127 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41800910127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 910 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 089 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mars 2014
Siège social
5 LES BOUCHAUDS 109 ROUTE DE GENAC, 16170, SAINT-CYBARDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU NITRAT

Culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses

Finances de SCEA DU NITRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU NITRAT

M

MERCEREAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2022

FM

FRANCK MERCEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2022

Anciens dirigeants (3)

FM

Franck MARCEREAU

Gérant · de août 2022 à septembre 2022

CV

Cécile, Marie, Hélè VODICHON

Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à septembre 2022

LG

Laurent, Benoit Associé exploitant GROLLEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU NITRAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16170 SAINT-CYBARDEAUXSiègeActif

    800 910 127 00029 · ouvert le 21 février 2014 · NAF 0111Z

  • 16460 AUNAC-SUR-CHARENTEFermé

    800 910 127 00011 · ouvert le 21 février 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU NITRAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU NITRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU NITRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU NITRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU NITRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU NITRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU NITRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU NITRAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : MERCEREAU Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : MARCEREAU Franck ; Associé indéfiniment responsable : MERCEREAU ; Associé indéfiniment responsable : VODICHON Cécile, Marie, Hélène

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROLLEAU Laurent, Benoit Gérant, Associé indéfiniment responsable : COHO Jean-François, Guy, Fernand

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-12 · Début d'activité : 2014-02-21

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2014

Questions fréquentes sur SCEA DU NITRAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU NITRAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU NITRAT est 800 910 127. Le SIRET de son siège social est 800 910 127 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41800910127.

Qui dirige SCEA DU NITRAT ?

SCEA DU NITRAT est dirigée par FRANCK MERCEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU NITRAT ?

Le siège social de SCEA DU NITRAT est situé 5 Les Bouchauds 109 route de Genac, 16170 Saint-Cybardeaux.

SCEA DU NITRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU NITRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU NITRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU NITRAT.

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