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SCEA DU NORON

Active
Siren793 979 717Société civile50680 Saint-Clair-sur-l'ElleCréée le 02 juillet 2013

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents
Capital social
478 k€

SCEA DU NORON est une société civile immatriculée le 2 juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 979 717. Son siège social est situé 444 RTE de la Grande Etable, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par EMMANUEL VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU NORON

Dénomination
SCEA DU NORON
SIREN
793 979 717
SIRET (siège)
793 979 717 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82793979717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 979 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
478 200 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
02 juillet 2013
Siège social
444 RTE de la Grande Etable, 50680, Saint-Clair-sur-l'Elle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU NORON

Élevage de chevaux

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Finances de SCEA DU NORON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU NORON

NM

NATHALIE MISTELI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

EV

EMMANUEL VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA DU NORON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50680 Saint-Clair-sur-l'ElleSiègeActif

    793 979 717 00014 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA DU NORON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCEA DU NORON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU NORON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU NORON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU NORON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU NORON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-02 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCEA DU NORON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU NORON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU NORON est 793 979 717. Le SIRET de son siège social est 793 979 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82793979717.

Qui dirige SCEA DU NORON ?

SCEA DU NORON est dirigée par EMMANUEL VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU NORON ?

Le siège social de SCEA DU NORON est situé 444 RTE de la Grande Etable, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle.

SCEA DU NORON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU NORON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU NORON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU NORON.