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SCEA DU NOYER

Active
Siren102 880 929Société civile89270 VermentonCréée le 26 mars 2026

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCEA DU NOYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 880 929. Son siège social est situé Ham de Courtenay, 89270 Vermenton. SCEA DU NOYER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE LEMAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU NOYER

Dénomination
SCEA DU NOYER
SIREN
102 880 929
SIRET (siège)
102 880 929 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51102880929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 880 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 mars 2026
Siège social
HAM DE COURTENAY, 89270, Vermenton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU NOYER

La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU NOYER

JL

JEAN-PIERRE LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an

AL

AURELIEN LEMAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89270 VermentonSiègeActif

    102 880 929 00017 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-25 · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2026

Questions fréquentes sur SCEA DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU NOYER est 102 880 929. Le SIRET de son siège social est 102 880 929 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51102880929.

Qui dirige SCEA DU NOYER ?

SCEA DU NOYER est dirigée par JEAN-PIERRE LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU NOYER ?

Le siège social de SCEA DU NOYER est situé Ham de Courtenay, 89270 Vermenton.

SCEA DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU NOYER.

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