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SCEA DU NOYER

Active
Siren328 703 582Société civile76700 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENTCréée le 27 décembre 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
129 k€

SCEA DU NOYER est une société civile immatriculée le 27 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 703 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte d'Enanville Saint Laurent de Brevedent, 76700 Saint-Laurent-de-Brevedent. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NICOLE BARIL, autre.

Fiche d'identité de SCEA DU NOYER

Dénomination
SCEA DU NOYER
SIREN
328 703 582
SIRET (siège)
328 703 582 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28328703582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 703 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
128 666,97 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 décembre 1983
Siège social
3 RTE D'ENANVILLE SAINT LAURENT DE BREVEDENT , 76700, SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU NOYER

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU NOYER

JC

JULIEN CONFAIS

Autre

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2020

JC

JEAN CONFAIS

Autre

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76700 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENTSiègeActif

    328 703 582 00010 · ouvert le 31 mai 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU NOYER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU NOYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    BARIL Nicole Rose Denise nom d'usage : CONFAIS n'est plus gérant. CONFAIS Jean Alexandre Etienne nom d'usage : CONFAIS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    CONFAIS Benoit Antoine Alexandre nom d'usage : CONFAIS n'est plus gérant. BARIL Nicole Rose Denise nom d'usage : CONFAIS devient gérant. CONFAIS Julien Robert Jean nom d'usage : CONFAIS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCEA DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU NOYER est 328 703 582. Le SIRET de son siège social est 328 703 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28328703582.

Qui dirige SCEA DU NOYER ?

SCEA DU NOYER est dirigée par NICOLE BARIL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU NOYER ?

Le siège social de SCEA DU NOYER est situé 3 Rte d'Enanville Saint Laurent de Brevedent, 76700 Saint-Laurent-de-Brevedent.

SCEA DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU NOYER.

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