SCEA DU NOYER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 129 k€
SCEA DU NOYER est une société civile immatriculée le 27 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 703 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte d'Enanville Saint Laurent de Brevedent, 76700 Saint-Laurent-de-Brevedent. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NICOLE BARIL, autre.
Fiche d'identité de SCEA DU NOYER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU NOYER
- SIREN
- 328 703 582
- SIRET (siège)
- 328 703 582 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28328703582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 703 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 128 666,97 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 décembre 1983
- Siège social
- 3 RTE D'ENANVILLE SAINT LAURENT DE BREVEDENT , 76700, SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU NOYER
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA DU NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU NOYER
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU NOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76700 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENTSiègeActif
328 703 582 00010 · ouvert le 31 mai 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU NOYER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00161
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00171
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24-10.141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/01326
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/02305
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01980
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 23/00025
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Décision du 01 juin 1994 · N° 92-13.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1990 · N° 87-40.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU NOYER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
BARIL Nicole Rose Denise nom d'usage : CONFAIS n'est plus gérant. CONFAIS Jean Alexandre Etienne nom d'usage : CONFAIS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
CONFAIS Benoit Antoine Alexandre nom d'usage : CONFAIS n'est plus gérant. BARIL Nicole Rose Denise nom d'usage : CONFAIS devient gérant. CONFAIS Julien Robert Jean nom d'usage : CONFAIS devient gérant
- création
Date d'effet : 27 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCEA DU NOYER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU NOYER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU NOYER est 328 703 582. Le SIRET de son siège social est 328 703 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28328703582.
Qui dirige SCEA DU NOYER ?
SCEA DU NOYER est dirigée par NICOLE BARIL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU NOYER ?
Le siège social de SCEA DU NOYER est situé 3 Rte d'Enanville Saint Laurent de Brevedent, 76700 Saint-Laurent-de-Brevedent.
SCEA DU NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU NOYER.
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Entreprises à Saint-Laurent-de-Brevedent
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