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SCEA DU NOYER

Active
Siren842 487 837Société civile61110 BRETONCELLESCréée le 24 septembre 20183 à 5

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
10,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCEA DU NOYER est une société civile immatriculée le 24 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 487 837. Elle est domiciliée Le Noyer, 61110 Bretoncelles. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 3 à 5 salariés. GAELLE DROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU NOYER

Dénomination
SCEA DU NOYER
SIREN
842 487 837
SIRET (siège)
842 487 837 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95842487837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 487 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
24 septembre 2018
Effectif
3 à 5
Siège social
LE NOYER, 61110, BRETONCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU NOYER

Exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles.

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Finances de SCEA DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU NOYER

LD

LUDOVIC DROUET

Autre

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

GD

GAELLE DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

LD

LOIC DROUET

Autre

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 BRETONCELLESSiègeActif

    842 487 837 00010 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DU NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Conformité de SCEA DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-24 · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCEA DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU NOYER est 842 487 837. Le SIRET de son siège social est 842 487 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95842487837.

Qui dirige SCEA DU NOYER ?

SCEA DU NOYER est dirigée par GAELLE DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU NOYER ?

Le siège social de SCEA DU NOYER est situé Le Noyer, 61110 Bretoncelles.

SCEA DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU NOYER.

Combien de salariés compte SCEA DU NOYER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU NOYER emploie 3 à 5 salariés.