SCEA DU NOYER
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCEA DU NOYER est une société civile immatriculée le 24 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 487 837. Elle est domiciliée Le Noyer, 61110 Bretoncelles. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 3 à 5 salariés. GAELLE DROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU NOYER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU NOYER
- SIREN
- 842 487 837
- SIRET (siège)
- 842 487 837 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95842487837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 487 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 24 septembre 2018
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- LE NOYER, 61110, BRETONCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU NOYER
Exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles.
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Finances de SCEA DU NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU NOYER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCEA DU NOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61110 BRETONCELLESSiègeActif
842 487 837 00010 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DU NOYER
INPIConformité de SCEA DU NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU NOYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-24 · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 24 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCEA DU NOYER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU NOYER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU NOYER est 842 487 837. Le SIRET de son siège social est 842 487 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95842487837.
Qui dirige SCEA DU NOYER ?
SCEA DU NOYER est dirigée par GAELLE DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU NOYER ?
Le siège social de SCEA DU NOYER est situé Le Noyer, 61110 Bretoncelles.
SCEA DU NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU NOYER.
Combien de salariés compte SCEA DU NOYER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU NOYER emploie 3 à 5 salariés.
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