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SCEA DU NOYER

Active
Siren985 350 743Société civile18340 ArçayCréée le 08 mars 2024

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
310 k€

SCEA DU NOYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 350 743. Elle est domiciliée 14 RTE du Grand Chemin, 18340 Arçay. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par Eric NERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU NOYER

Dénomination
SCEA DU NOYER
SIREN
985 350 743
SIRET (siège)
985 350 743 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36985350743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 350 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
08 mars 2024
Siège social
14 RTE du Grand Chemin, 18340, Arçay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU NOYER

activité agricole

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Finances de SCEA DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU NOYER

EN

Eric NERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

NC

Nathalie CARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18340 ArçaySiègeActif

    985 350 743 00011 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCEA DU NOYER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 06 mars 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 06 mars 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-07 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024

Questions fréquentes sur SCEA DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU NOYER est 985 350 743. Le SIRET de son siège social est 985 350 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36985350743.

Qui dirige SCEA DU NOYER ?

SCEA DU NOYER est dirigée par Eric NERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU NOYER ?

Le siège social de SCEA DU NOYER est situé 14 RTE du Grand Chemin, 18340 Arçay.

SCEA DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU NOYER.