SCEA DU PAILLET
Fermée0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 229 474, SCEA DU PAILLET est une société civile créée le 16 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-dit PAILLET, 33760 Saint Genis du Bois. SCEA DU PAILLET relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par GEORGES CAMBILLAU, liquidateur. La radiation de SCEA DU PAILLET date du 31 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCEA DU PAILLET
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PAILLET
- SIREN
- 390 229 474
- SIRET (siège)
- 390 229 474 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90390229474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 229 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 16 février 1993
- Date de radiation
- 31 juillet 2022
- Siège social
- Lieu-dit PAILLET , 33760, SAINT GENIS DU BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA DU PAILLET
La propriété et l'administration et la jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement de tous fonds ruraux et tous immeubles à vocation agricole et plus particulièrement viticoles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement sous réserve du respect par celle-ci de la réglementation sur les cumuls agricoles et notamment la prise à bail d'une exploitation d'une exploitation agricole sise à ST GENIS DU BOIS.
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Finances de SCEA DU PAILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PAILLET
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU PAILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33760 SAINT GENIS DU BOISSiègeActif
390 229 474 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU PAILLET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU PAILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DU PAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PAILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 31 juillet 2022
Marques déposées par SCEA DU PAILLET
INPISCEA DU PAILLET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCHATEAU DANGLAN
N° 3818102 · Déposée le 24 mars 2011 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 24 mars 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DU PAILLET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PAILLET ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PAILLET est 390 229 474. Le SIRET de son siège social est 390 229 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90390229474.
Qui dirige SCEA DU PAILLET ?
SCEA DU PAILLET est dirigée par GEORGES CAMBILLAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PAILLET ?
Le siège social de SCEA DU PAILLET est situé Lieu-dit PAILLET, 33760 Saint Genis du Bois.
SCEA DU PAILLET est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DU PAILLET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2022.
SCEA DU PAILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PAILLET.
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