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SCEA DU PALAIS

Active
Siren334 608 031Société civile10150 FEUGESCréée le 07 février 1986

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
5,0 k€

SCEA DU PALAIS est une société civile immatriculée le 7 février 1986 sous le numéro SIREN 334 608 031. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Gerard Guillotin, 10150 Feuges. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DANIELE BEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PALAIS

Dénomination
SCEA DU PALAIS
SIREN
334 608 031
SIRET (siège)
334 608 031 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11334608031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 608 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 030 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 février 1986
Siège social
CHEZ GERARD GUILLOTIN , 10150, FEUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PALAIS

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PALAIS

DB

DANIELE BEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

KG

KARINE GUILLOTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2017

Anciens dirigeants (1)

GG

Gérard Gérant GUILLOTIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 FEUGESSiègeActif

    334 608 031 00012 · ouvert le 15 mai 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PALAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCEA DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOTIN Danièle né(e) BEUVE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOTIN Karine, Ghislaine, Geneviève

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOTIN Gérard Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOTIN Danièle né(e) BEUVE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1986

Questions fréquentes sur SCEA DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PALAIS est 334 608 031. Le SIRET de son siège social est 334 608 031 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11334608031.

Qui dirige SCEA DU PALAIS ?

SCEA DU PALAIS est dirigée par DANIELE BEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PALAIS ?

Le siège social de SCEA DU PALAIS est situé Chez Gerard Guillotin, 10150 Feuges.

SCEA DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PALAIS.

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