SCEA DU PANAMA
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 27,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 987 024, SCEA DU PANAMA est une société civile créée le 5 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Panama, 67230 Sand. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PASCAL GOERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU PANAMA
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PANAMA
- SIREN
- 497 987 024
- SIRET (siège)
- 497 987 024 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64497987024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 987 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 6 RUE DE PANAMA, 67230, SAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PANAMA
Élevage taurillon
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Finances de SCEA DU PANAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PANAMA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2019
Anciens dirigeants (1)
changement de la gérance · de octobre 2008 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU PANAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67230 SANDSiègeActif
497 987 024 00021 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0142Z
- 67230 SANDFermé
497 987 024 00013 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DU PANAMA
INPIConformité de SCEA DU PANAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PANAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PANAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/05125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/05968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-22.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/15199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/08685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-30.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-12.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PANAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PANAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé : GOERGER Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
changement de la gérance : gérant partant : GEORGER (Jean Luc) (reste associé), nouveau gérant : GEORGIER (Pascal) (ancienne qualité : associé).
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SCEA DU PANAMA
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PANAMA ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PANAMA est 497 987 024. Le SIRET de son siège social est 497 987 024 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64497987024.
Qui dirige SCEA DU PANAMA ?
SCEA DU PANAMA est dirigée par PASCAL GOERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PANAMA ?
Le siège social de SCEA DU PANAMA est situé 6 rue de Panama, 67230 Sand.
SCEA DU PANAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PANAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PANAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PANAMA.
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