SCEA DU PARC
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 113 k€
SCEA DU PARC est une société civile immatriculée le 18 septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 642 039. Son siège social est situé 12 rue du Panorama, 27930 Saint-Germain-des-Angles. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par SAMUEL BLAISOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PARC
- SIREN
- 319 642 039
- SIRET (siège)
- 319 642 039 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37319642039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 642 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 112 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 18 septembre 1980
- Siège social
- 12 RUE DU PANORAMA , 27930, SAINT-GERMAIN-DES-ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PARC
Exploitation agricole des biens apportés par les associés achetés ou prix à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres.
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Finances de SCEA DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PARC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2016
FINANCIERE DU PARC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2023
Anciens dirigeants (2)
Joel, Guy, Daniel modification le 12 Janvier 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : LEROUX Veronique, Jacqueline, Therese modification le 12 Janvier 2012 BLAISOT
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2012 à août 2023
Véronique Jacqueline Thérèse modification le 16 Décembre 2016 LEROUX
Associé indéfiniment responsable Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 SAINT-GERMAIN-DES-ANGLESSiègeActif
319 642 039 00014 · ouvert le 15 septembre 1980 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DU PARC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
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Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLAISOT Samuel ; Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE DU PARC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : BLAISOT Joël Guy Daniel modification le 16 Décembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable Associé indéfiniment responsable : LEROUX Véronique Jacqueline Thérèse modification le 16 Décembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BLAISOT Samuel en fonction le 16 Décembre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : BLAISOT Joel, Guy, Daniel modification le 12 Janvier 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : LEROUX Veronique, Jacqueline, Therese modification le 12 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 18 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCEA DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PARC est 319 642 039. Le SIRET de son siège social est 319 642 039 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37319642039.
Qui dirige SCEA DU PARC ?
SCEA DU PARC est dirigée par SAMUEL BLAISOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PARC ?
Le siège social de SCEA DU PARC est situé 12 rue du Panorama, 27930 Saint-Germain-des-Angles.
SCEA DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PARC.
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