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SCEA DU PARC

Active
Siren328 539 952Société civile27300 SAINT-LEGER-DE-ROTESCréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 539 952, SCEA DU PARC est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Leger-de-Rotes (27300). SCEA DU PARC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JULIEN BOUHOURS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DU PARC

Dénomination
SCEA DU PARC
SIREN
328 539 952
SIRET (siège)
328 539 952 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55328539952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 539 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
, 27300, SAINT-LEGER-DE-ROTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PARC

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR ELLE OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU PARC

JB

JULIEN BOUHOURS

Autre

D

DE LA BONDE

Autre

Établissements de SCEA DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 SAINT-LEGER-DE-ROTESSiègeActif

    328 539 952 00023 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 0111Z

  • 27300 BERNAYFermé

    328 539 952 00015 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA DU PARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    BOUHOURS Pierre nom d'usage : BOUHOURS n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOUHOURS Julien Robert nom d'usage : BOUHOURS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PARC est 328 539 952. Le SIRET de son siège social est 328 539 952 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55328539952.

Qui dirige SCEA DU PARC ?

SCEA DU PARC est dirigée par JULIEN BOUHOURS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PARC ?

Le siège social de SCEA DU PARC est situé à Saint-Leger-de-Rotes (27300).

SCEA DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PARC.

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