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SCEA DU PARC

Active
Siren381 628 783Société civile27140 GISORSCréée le 12 avril 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 628 783. Elle est domiciliée 21 rue Pierre Durand, 27140 Gisors. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JOEL LOOBUYCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU PARC

Dénomination
SCEA DU PARC
SIREN
381 628 783
SIRET (siège)
381 628 783 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17381628783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 628 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 avril 1991
Siège social
21 RUE PIERRE DURAND, 27140, GISORS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PARC

Exploitation et gestion de biens agricoles et toutes opérations se rattachant à cet objet.

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Finances de SCEA DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PARC

JL

JOEL LOOBUYCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PARC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27140 GISORSSiègeFermé

    381 628 783 00023 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 011A

  • 27140 GISORSFermé

    381 628 783 00015 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 011A

  • 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTFermé

    381 628 783 00031 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PARC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCEA DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : LOOBUYCK Joël

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1991

Questions fréquentes sur SCEA DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PARC est 381 628 783. Le SIRET de son siège social est 381 628 783 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17381628783.

Qui dirige SCEA DU PARC ?

SCEA DU PARC est dirigée par JOEL LOOBUYCK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DU PARC ?

Le siège social de SCEA DU PARC est situé 21 rue Pierre Durand, 27140 Gisors.

SCEA DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PARC.