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SCEA DU PARC

Active
Siren401 747 258Société civile60890 THURY-EN-VALOISCréée le 30 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
362 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU PARC est une société civile immatriculée le 30 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 747 258. Son siège social est situé 1 rue de Crepy, 60890 Thury-en-Valois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BAPTISTE DEBOSQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PARC

Dénomination
SCEA DU PARC
SIREN
401 747 258
SIRET (siège)
401 747 258 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05401747258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 747 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
362 066 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 juin 1995
Siège social
1 RUE DE CREPY , 60890, THURY-EN-VALOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PARC

Activités agricoles

Finances de SCEA DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU PARC

BD

BAPTISTE DEBOSQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2014

C

C & J PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CD

Christelle Marie-Nicole en fonction le 19 Février 2014 de BESOMBES

Gérant · de février 2014 à septembre 2014

JD

Jérôme François Roger DEBOSQUE

Gérant · de décembre 2008 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60890 THURY-EN-VALOISSiègeActif

    401 747 258 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PARC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : DEBOSQUE Baptiste Gabriel Eric en fonction le 15 Septembre 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : de BESOMBES Christelle Marie-Nicole en fonction le 19 Février 2014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : DEBOSQUE Jérôme François Roger.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1995

Questions fréquentes sur SCEA DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PARC est 401 747 258. Le SIRET de son siège social est 401 747 258 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401747258.

Qui dirige SCEA DU PARC ?

SCEA DU PARC est dirigée par BAPTISTE DEBOSQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PARC ?

Le siège social de SCEA DU PARC est situé 1 rue de Crepy, 60890 Thury-en-Valois.

SCEA DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PARC.

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