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SCEA DU PARC

Active
Siren434 648 283Société civile28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIENCréée le 09 mars 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
160 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 648 283, SCEA DU PARC est une société civile créée le 9 mars 2001. Son siège social est situé Rte d Aunay Auneau, 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. SCEA DU PARC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SYLVIE FONTAINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU PARC

Dénomination
SCEA DU PARC
SIREN
434 648 283
SIRET (siège)
434 648 283 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51434648283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 648 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 mars 2001
Siège social
RTE D AUNAY AUNEAU, 28700, AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PARC

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. la superficie mise en valeur ne peut exceder actuellement dix fois la surface minimul d'installation. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le developpement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société en particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous élements d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l.411-37 du code rural. vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU PARC

SF

SYLVIE FONTAINE

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIENSiègeActif

    434 648 283 00019 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Conformité de SCEA DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    FONTAINE Guy nom d'usage : FONTAINE n'est plus gérant. FONTAINE Sylvie nom d'usage : ROLAND devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2001

Questions fréquentes sur SCEA DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PARC est 434 648 283. Le SIRET de son siège social est 434 648 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51434648283.

Qui dirige SCEA DU PARC ?

SCEA DU PARC est dirigée par SYLVIE FONTAINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PARC ?

Le siège social de SCEA DU PARC est situé Rte d Aunay Auneau, 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

SCEA DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PARC.

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