SCEA DU PARC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 648 283, SCEA DU PARC est une société civile créée le 9 mars 2001. Son siège social est situé Rte d Aunay Auneau, 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. SCEA DU PARC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SYLVIE FONTAINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PARC
- SIREN
- 434 648 283
- SIRET (siège)
- 434 648 283 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51434648283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 648 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 mars 2001
- Siège social
- RTE D AUNAY AUNEAU, 28700, AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PARC
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. la superficie mise en valeur ne peut exceder actuellement dix fois la surface minimul d'installation. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le developpement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société en particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous élements d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l.411-37 du code rural. vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de SCEA DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PARC
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIENSiègeActif
434 648 283 00019 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU PARC
INPIConformité de SCEA DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
FONTAINE Guy nom d'usage : FONTAINE n'est plus gérant. FONTAINE Sylvie nom d'usage : ROLAND devient gérant
- création
Date d'effet : 09 mars 2001
Questions fréquentes sur SCEA DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PARC est 434 648 283. Le SIRET de son siège social est 434 648 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51434648283.
Qui dirige SCEA DU PARC ?
SCEA DU PARC est dirigée par SYLVIE FONTAINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PARC ?
Le siège social de SCEA DU PARC est situé Rte d Aunay Auneau, 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
SCEA DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PARC.
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